Art. 11
En vigueur depuis le 1 mai 2008 jusqu'au 1 janv. 2999
La dernière session d'examen de l'option B « réparation » du baccalauréat professionnel spécialité « carrosserie », organisée conformément aux dispositions de l'arrêté du 29 juillet 1998 susvisé, aura lieu en 2009. A l'issue de cette session, l'option B « réparation » du baccalauréat professionnel spécialité « carrosserie », créée par l'arrêté du 29 juillet 1998 précité, est abrogée. Le présent arrêté entre en vigueur à compter de la session d'examen 2010.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000018763454#art-11