Art. 1
En vigueur depuis le 1 sept. 2017 jusqu'au 1 janv. 2999
Télécom SudParis est une école de l'Institut Mines-Télécom. Elle contribue aux missions de l'Institut Mines-Télécom définies à l'article 2 du décret du 28 février 2012 susvisé.
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