Titre Titre II : CONDITIONS DE DÉLIVRANCE DU DIPLÔME DE CAPITAINE DE PÊCHE
Art. 4
En vigueur depuis le 29 avr. 2016 jusqu'au 1 janv. 2999
Le cursus de formation conduisant à la délivrance du diplôme de capitaine de pêche est constitué : 1° Des formations menant à l'acquisition des modules du cursus de formation professionnelle des officiers à la passerelle requis pour l'acquisition du diplôme d'officier chef de quart passerelle conformément à l'arrêté du 22 décembre 2015 susvisé ; 2° Des formations menant à l'acquisition des modules mentionnés dans la colonne (1) du tableau ci-dessous : MODULES À ACQUÉRIR (1) FONCTIONS CORRESPONDANT AU MODULE OU NATURE DU MODULE (2) Module Pe4 Capitaine de navire de pêche Module Pe5 Conduite de la pêche 3° Des formations, telles que définies par arrêté du ministre chargé de la mer, conduisant à la délivrance des certificats mentionnées ci-dessous lorsque les candidats n'en sont pas titulaires : .1 Certificat de formation de base à la sécurité (CFBS), .2 Certificat de qualification avancée à la lutte contre l'incendie (CQALI), .3 Certificat d'aptitude à l'exploitation des embarcations et radeaux de sauvetage (CAEERS), .4 Certificat attestant la validation de l'enseignement médical de niveau III (EM III), .5 Certificat général d'opérateur (CGO).
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Prolegi/LEGITEXT000032461737#art-4