ARRETE·18 avril 2016
Arrêté du 18 avril 2016 relatif à la délivrance du brevet de capitaine de pêche
En vigueur depuis le 18 avril 2016 19 articles 19 versions historisées
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titolo Titre Ier : GÉNÉRALITÉSTitre Ier : GÉNÉRALITÉS
Art. 1Art. 2Art. 3titolo Titre II : CONDITIONS DE DÉLIVRANCE DU DIPLÔME DE CAPITAINE DE PÊCHETitre II : CONDITIONS DE DÉLIVRANCE DU DIPLÔME DE CAPITAINE DE PÊCHE
Art. 4Art. 5Art. 6Art. 7Art. 8Art. 9titolo Titre III : CONDITIONS DE DÉLIVRANCE DU BREVET DE CAPITAINE DE PÊCHETitre III : CONDITIONS DE DÉLIVRANCE DU BREVET DE CAPITAINE DE PÊCHE
Art. 10Art. 11Art. 12titolo Titre IV : DISPOSITIONS TRANSITOIRESTitre IV : DISPOSITIONS TRANSITOIRES
Art. 13Art. 14Art. 15titolo Titre V : CONDITIONS D'ENTRÉE EN VIGUEURTitre V : CONDITIONS D'ENTRÉE EN VIGUEUR
Art. 16Art. 17Art. 18Art. Annexes I et II