Art. 1
En vigueur depuis le 26 avr. 2024 jusqu'au 1 janv. 2999
Les concentrations ou manifestations sportives prévues aux articles R. 331-6, R. 331-18 et R. 331-22 du code du sport sont interdites jusqu'au 4 janvier 2025 inclus sur les routes à grande circulation mentionnées au décret du 3 juin 2009 susvisé, selon le tableau annexé au présent arrêté.
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Prolegi/LEGITEXT000049468644#art-1