Art. 2
En vigueur depuis le 20 janv. 1998 jusqu'au 1 janv. 2999
La composition des commissions administratives paritaires visées à l'article 1er est fixée ainsi qu'il suit : NUMERO D'ORDRE : 1 GRADE : Secrétaires administratifs de classe exceptionnelle et secrétaires administratifs de classe supérieure NOMBRE DE REPRESENTANTS DU PERSONNEL Titulaire : 1 Suppléant : 1 NOMBRE DE REPRESENTANTS DE L'ADMINISTRATION Titulaire : 1 Suppléant : 1 NUMERO D'ORDRE : 1 GRADE : Secrétaires administratifs de classe normale NOMBRE DE REPRESENTANTS DU PERSONNEL Titulaires : 2 Suppléants : 2 NOMBRE DE REPRESENTANTS DE L'ADMINISTRATION Titulaires : 2 Suppléants : 2 NUMERO D'ORDRE : 2 GRADE : Adjoints administratifs principaux de 1re classe NOMBRE DE REPRESENTANTS DU PERSONNEL Titulaire : 1 Suppléant : 1 NOMBRE DE REPRESENTANTS DE L'ADMINISTRATION Titulaire : 1 Suppléant : 1 NUMERO D'ORDRE : 2 GRADE : Adjoints administratifs principaux de 2e classe NOMBRE DE REPRESENTANTS DU PERSONNEL Titulaires : 2 Suppléants : 2 NOMBRE DE REPRESENTANTS DE L'ADMINISTRATION Titulaires : 2 Suppléants : 2 NUMERO D'ORDRE : 2 GRADE : Adjoints administratifs NOMBRE DE REPRESENTANTS DU PERSONNEL Titulaires : 2 Suppléants : 2 NOMBRE DE REPRESENTANTS DE L'ADMINISTRATION Titulaires : 2 Suppléants : 2 NUMERO D'ORDRE : 3 GRADE : Maîtres ouvriers principaux, maîtres ouvriers, ouvriers professionnels principaux et ouvriers professionnels NOMBRE DE REPRESENTANTS DU PERSONNEL Titulaire : 1 Suppléant : 1 NOMBRE DE REPRESENTANTS DE L'ADMINISTRATION Titulaire : 1 Suppléant : 1 NUMERO D'ORDRE : 3 GRADE : Inspecteurs de service intérieur et du matériel de classe exceptionnelle, inspecteurs de service intérieur et du matériel de 1re classe et inspecteurs de service intérieur et du matériel de 2e classe NOMBRE DE REPRESENTANTS DU PERSONNEL Titulaire : 1 Suppléant : 1 NOMBRE DE REPRESENTANTS DE L'ADMINISTRATION Titulaire : 1 Suppléant : 1 NUMERO D'ORDRE : 3 GRADE : Agents des services techniques de 1re classe et agents des services techniques de 2e classe NOMBRE DE REPRESENTANTS DU PERSONNEL Titulaires : 2 Suppléants : 2 NOMBRE DE REPRESENTANTS DE L'ADMINISTRATION Titulaires : 2 Suppléants : 2 NUMERO D'ORDRE : 4 GRADE : Chefs magasiniers de 1re catégorie, chefs magasiniers de 2e catégorie et magasiniers NOMBRE DE REPRESENTANTS DU PERSONNEL Titulaire : 1 Suppléant : 1 NOMBRE DE REPRESENTANTS DE L'ADMINISTRATION Titulaire : 1 Suppléant : 1
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Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000005625081#art-2