Art. 3
En vigueur depuis le 29 déc. 2008 jusqu'au 1 janv. 2999
Le directeur des sports est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française. Fait à Paris, le 18 décembre 2008.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000020130236#art-3