Art. 7 bis
En vigueur depuis le 2 févr. 2019 jusqu'au 1 janv. 2999
Le tableau récapitulatif des dispenses et équivalences d'unités capitalisables (UC) avec le diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité “ performance sportive ”, mention “ karaté et disciplines associées ”, figure en annexe III au présent arrêté.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000020007969#art-7-bis