Art. 9
En vigueur depuis le 28 déc. 2008 jusqu'au 1 janv. 2999
L'arrêté du 28 juillet 1997 fixant les épreuves de la partie spécifique du brevet d'Etat d'éducateur sportif du deuxième degré option « karaté et arts martiaux affinitaires ou taekwondo et disciplines associées » est abrogé à compter du 1er janvier 2012.
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Prolegi/LEGITEXT000020007969#art-9