Titre TITRE VII :›Sect. Annexes
Art. Annexe 3
En vigueur depuis le 25 déc. 2009 jusqu'au 1 janv. 2999
EFFETS DOMINO Les éventuels effets domino sont à étudier dès lors qu'ils sont possibles. A défaut de données techniques validées, le rédacteur de l'étude de dangers peut utiliser les éléments indicatifs mis à disposition par le ministre chargé du transport des matières dangereuses qui prévoient, selon les types d'effets, à partir de quelle grandeur (seuil d'effet, durée d'exposition) des effets domino sont possibles pour un contenant type. Dès lors que les seuils correspondants sont atteints, la ruine complète de l'engin de transport exposé est à considérer.
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Prolegi/LEGITEXT000021521589#art-annexe-3