ARRETE·18 décembre 2009
Arrêté du 18 décembre 2009 relatif aux critères techniques et méthodologiques à prendre en compte pour les études de dangers des ouvrages d'infrastructures de transport où stationnent, sont chargés ou déchargés des véhicules ou des engins de transport contenant des matières dangereuses
En vigueur depuis le 18 décembre 2009 15 articles 15 versions historisées
Consulter en ligneSommaire
titolo TITRE IER : CHAMP D'APPLICATION ET DEFINITIONSTITRE IER : CHAMP D'APPLICATION ET DEFINITIONS
Art. 1Art. 2titolo TITRE II : CONTENU DE L'ETUDE DE DANGERSTITRE II : CONTENU DE L'ETUDE DE DANGERS
Art. 3titolo TITRE III : LES PHENOMENES DANGEREUXTITRE III : LES PHENOMENES DANGEREUX
Art. 4Art. 5titolo TITRE IV : EVALUATION ET PRISE EN COMPTE DE LA CINETIQUE DES PHENOMENES DANGEREUX ET ACCIDENTSTITRE IV : EVALUATION ET PRISE EN COMPTE DE LA CINETIQUE DES PHENOMENES DANGEREUX ET ACCIDENTS
Art. 6Art. 7Art. 8titolo TITRE V : EVALUATION ET PRISE EN COMPTE DE L'INTENSITE DES EFFETS DES PHENOMENES DANGEREUX ET DE LA GRAVITE DES CONSEQUENCESTITRE V : EVALUATION ET PRISE EN COMPTE DE L'INTENSITE DES EFFETS DES PHENOMENES DANGEREUX ET DE LA GRAVITE DES CONSEQUENCES
Art. 9Art. 10titolo TITRE VI : EVALUATION ET PRISE EN COMPTE DE LA PROBABILITE D'OCCURRENCE DES PHENOMENES DANGEREUXTITRE VI : EVALUATION ET PRISE EN COMPTE DE LA PROBABILITE D'OCCURRENCE DES PHENOMENES DANGEREUX
Art. 11titolo TITRE VII :TITRE VII :
Art. 12sezione AnnexesAnnexes
Art. Annexe 1Art. Annexe 2Art. Annexe 3