Art. 2
En vigueur depuis le 27 déc. 2012 jusqu'au 1 janv. 2999
Les taux de promotion figurant en annexe du présent arrêté sont également applicables aux corps homologues des fonctionnaires de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française.
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Prolegi/LEGITEXT000026836504#art-2