Art. 1
En vigueur depuis le 27 déc. 2013 jusqu'au 1 janv. 2999
Les membres des corps de l'inspection générale de l'éducation nationale et de l'inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche bénéficient de la prime de fonctions et de résultats prévue à l'article 1er du décret du 22 décembre 2008 susvisé.
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Prolegi/LEGITEXT000028383253#art-1