ARRETE·18 décembre 2013

Arrêté du 18 décembre 2013 portant extension de la prime de fonctions et de résultats aux membres de l'inspection générale de l'éducation nationale et de l'inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche et fixant les montants de référence de cette prime

En vigueur depuis le 18 décembre 2013 4 articles 4 versions historisées
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