Sect. Annexe
Art. LEGIARTI000030082512
En vigueur depuis le 1 janv. 2015 jusqu'au 1 janv. 2999
LISTE DES AÉRODROMES SOUMIS À LA REDEVANCE POUR SERVICES TERMINAUX DE LA CIRCULATION AÉRIENNE POUR L'ANNÉE 2015 Agen-La Garenne (LFBA). Ajaccio - Napoléon-Bonaparte (LFKJ). Albert-Bray (LFAQ). Angers-Marcé (LFJR). Annecy-Meythet (LFLP). Avignon-Caumont (LFMV). Bâle-Mulhouse (LFSB). Bastia-Poretta (LFKB). Beauvais-Tillé (LFOB). Bergerac-Roumanière (LFBE). Béziers-Vias (LFMU). Biarritz-Bayonne-Anglet (LFBZ). Bordeaux-Mérignac (LFBD). Brest-Bretagne (LFRB). Brive-Souillac (LFSL). Caen-Carpiquet (LFRK). Calvi - Sainte-Catherine (LFKC). Cannes-Mandelieu (LFMD). Carcassonne-Salvaza (LFMK). Châlons-Vatry (LFOK). Chambéry - Aix-les-Bains (LFLB). Châteauroux-Déols (LFLX). Clermont-Ferrand - Auvergne (LFLC). Deauville-Normandie (LFRG). Dinard - Pleurtuit - Saint-Malo (LFRD). Dôle-Tavaux (LFGJ). Figari-Sud Corse (LFKF). Grenoble-Isère (LFLS). Hyères-Le Palyvestre (LFTH). Istres-Le Tubé (LFMI). La Rochelle - Ile-de-Ré (LFBH). Lannion (LFRO). Le Havre-Octeville (LFOH). Lille-Lesquin (LFQQ). Limoges-Bellegarde (LFBL). Lorient - Lann Bihoué (LFRH). Lyon-Bron (LFLY). Lyon - Saint-Exupéry (LFLL). Marseille-Provence (LFML). Metz-Nancy-Lorraine (LFJL). Montpellier-Méditerranée (LFMT). Nantes-Atlantique (LFRS). Nice-Côte d'Azur (LFMN). Nîmes-Garons (LFTW). Paris - Charles-de-Gaulle (LFPG). Paris-Le Bourget (LFPB). Paris-Orly (LFPO). Pau-Pyrénées (LFBP). Perpignan-Rivesaltes (LFMP). Poitiers-Biard (LFBI). Quimper-Pluguffan (LFRQ). Rennes - Saint-Jacques (LFRN). Rodez-Aveyron (LFCR). Saint-Etienne - Bouthéon (LFMH). Saint-Nazaire - Montoir (LFRZ). Strasbourg-Entzheim (LFST). Tarbes-Lourdes Pyrénées (LFBT). Toulouse-Blagnac (LFBO). Tours-Val de Loire (LFOT). Toussus-le-Noble (LFPN). Aérodromes soumis au taux unitaire plein pour l'outre-mer : Cayenne-Félix Eboué (SOCA). La Réunion - Roland-Garros (FMEE). Martinique-Aimé Césaire (TFFF). Saint-Pierre - Pointe Blanche (LFVP). Nouméa-La Tontouta (NWWW). Tahiti-Faaa (NTAA). Pointe-à-Pitre - Le Raizet (TFFR). Aérodromes pour lesquels le taux unitaire réduit pour l'outre-mer est applicable à l'occasion de liaisons directes entre eux : Cayenne-Félix Eboué (SOCA). Martinique-Aimé Césaire (TFFF). Pointe-à-Pitre - Le Raizet (TFFR).
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Prolegi/LEGITEXT000030082498#art-legiarti000030082512