Art. 1
En vigueur depuis le 27 déc. 2014 jusqu'au 1 janv. 2999
L'annexe de l'arrêté du 29 décembre 2009 désignant les laboratoires nationaux de référence dans le domaine de la santé publique vétérinaire et phytosanitaire est remplacée par l'annexe du présent arrêté.
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Prolegi/LEGITEXT000030064740#art-1