Art. 5
En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A abrogé les dispositions suivantes : - Arrêté du 23 novembre 1987 Sct. Chapitre 234-3 : Règles applicables aux navires spéciaux de jauge brute inférieure à 500 et de longueur supérieure ou égale à 24 mètres., Art. 234-3.01, Art. 234-3.02, Art. 234-3.03, Art. 234-3.04, Art. 234-3.05, Art. 234-3.06, Art. 234-3.07, Art. 234-3.08, Art. 234-3.09, Sct. Chapitre 234-4 : Règles applicables aux navires spéciaux d’une longueur inférieure à 24 mètres., Art. 234-4.01, Art. 234-4.02, Art. 234-4.03, Art. 234-4.04, Art. 234-4.05, Art. 234-4.06 A modifié les dispositions suivantes : - Arrêté du 23 novembre 1987 Art. 234-1.01, Art. 234-1.03, Sct. Chapitre 234-2 : Règles applicables aux navires spéciaux., Art. 234-2.01, Art. 234-2.01, Art. 234-2.02, Art. 234-2.03
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000036500858#art-5