Art. 7
En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A abrogé les dispositions suivantes : - Arrêté du 23 novembre 1987 Sct. Division 236 : Navires de surveillance, d'assistance et de sauvetage., Sct. Chapitre 236-1 : Généralités., Art. 236-1.01, Art. 236-1.02, Art. 236-1.03, Art. 236-1.04, Sct. Chapitre 236-2 : Navires d’une longueur égale ou supérieure à 12 mètres., Art. 236-2.01, Art. 236-2.02, Art. 236-2.03, Art. 236-2.04, Art. 236-2.05, Art. 236-2.06, Art. 236-2.07, Art. 236-2.08, Art. 236-2.09, Art. 236-2.10, Art. 236-2.11, Art. 236-2.12, Art. 236-2.13, Sct. Chapitre 236-3 : Navires d’une longueur inférieure 12 mètres., Art. 236-3.01, Art. 236-3.02, Art. 236-3.03, Art. 236-3.04, Art. 236-3.05, Art. 236-3.06, Art. 236-3.07, Art. 236-3.08, Art. 236-3.09, Sct. Chapitre 236-4 : Dispositifs d'alarme d'homme à la mer et d'actions de sauvetage (DAHMAS)., Art. 236-4.01
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Prolegi/LEGITEXT000036500858#art-7