Art. 1
En vigueur depuis le 18 janv. 2019 jusqu'au 1 janv. 2999
La liste des groupes et des sections ainsi que le nombre des membres de chaque section du Conseil national des universités sont fixés conformément au tableau figurant en annexe au présent arrêté.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000038041043#art-1