Art. 2
En vigueur depuis le 18 janv. 2019 jusqu'au 1 janv. 2999
A abrogé les dispositions suivantes : - Arrêté du 2 mai 1995 , , , Art. Annexe Les dispositions du présent arrêté prennent effet à l'issue du mandat actuel des membres du Conseil national des universités. Le renouvellement des membres du Conseil national des universités qui intervient après la publication du présent arrêté est effectué selon les dispositions de celui-ci.
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Prolegi/LEGITEXT000038041043#art-2