Art. 9
En vigueur depuis le 1 janv. 2020 jusqu'au 1 janv. 2999
La huitième sous-direction est chargée des budgets des secteurs de la culture, de la jeunesse, de la vie associative, des sports, de l'économie, des finances, de l'outre-mer, de la justice et des médias. Elle assure la synthèse des travaux budgétaires relatifs aux ministères ou aux organismes chargés de la culture, de la communication, de la jeunesse et des sports, de l'économie, des finances, du budget, des comptes publics, de l'outre-mer ainsi que de la justice, du Conseil d'Etat, de la Cour des comptes et du Conseil économique, social et environnemental. Elle représente la direction dans les instances de gouvernance des sociétés de programme de l'audiovisuel public.
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Prolegi/LEGITEXT000039718216#art-9