Art. 5
En vigueur depuis le 1 janv. 2020 jusqu'au 1 janv. 2999
La quatrième sous-direction est chargée des budgets des transports, de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, de la transition énergétique, de l'égalité des territoires, et du logement et de la ville. Elle assure la synthèse des travaux budgétaires relatifs aux ministères ou aux organismes chargés des politiques de l'équipement, de l'environnement, des transports, de la mer, de l'énergie, de l'aménagement du territoire, de la ville et du logement.
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Prolegi/LEGITEXT000039718216#art-5