Art. 1
En vigueur depuis le 1 nov. 2023 jusqu'au 1 janv. 2999
La direction générale des entreprises comprend : - le service de l'industrie ; - le service de l'économie numérique ; - le service de l'économie de proximité ; - le service de la compétitivité, de l'innovation et du développement des entreprises ; - le secrétariat général.
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Prolegi/LEGITEXT000039765802#art-1