Art. 2
En vigueur depuis le 7 août 2021 jusqu'au 1 janv. 2999
Le service de l'industrie propose, met en œuvre et évalue les politiques de l'Etat dans l'industrie, à l'exclusion des secteurs du ressort du service de l'économie numérique et de celui des produits minéraux, afin d'accroître sa compétitivité notamment par le soutien de l'innovation et de la recherche industrielle. Il participe à l'élaboration de la réglementation dans ces domaines. Il est chargé d'une mission interministérielle dans le domaine du contrôle des précurseurs chimiques de drogue. Il coordonne l'action de la direction générale relative aux restructurations et au traitement d'entreprises en difficulté. Le service de l'industrie comprend notamment : - la sous-direction des matériels de transport, de la mécanique et de l'énergie ; - la sous-direction de la chimie, des matériaux et des éco-industries ; - la sous-direction des industries de santé, des biens de consommation et de l'agro-alimentaire ; - la sous-direction de la politique industrielle.
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Prolegi/LEGITEXT000039765802#art-2