Art. 6
En vigueur depuis le 7 août 2021 jusqu'au 1 janv. 2999
Le service de l'économie numérique propose, met en œuvre et évalue les politiques de l'Etat dans les technologies numériques, l'électronique, les industries spatiales, les communications électroniques et les activités postales en veillant au développement de leurs usages ainsi qu'à l'intérêt des utilisateurs. Il élabore les politiques conduisant au développement économique dans ces secteurs, anime les politiques de transformation numérique de l'économie et contribue à l'établissement d'infrastructures numériques performantes. Il anime l'élaboration de la position française relative aux régulations économiques du numérique et représente la France dans les instances internationales compétentes. Il assure le secrétariat du Conseil national du numérique. Il comprend notamment : - la sous-direction des réseaux et des usages numériques ; - la sous-direction du spatial, de l'électronique et du logiciel ; - la sous-direction des communications électroniques et des postes.
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Prolegi/LEGITEXT000039765802#art-6