Art. 8
En vigueur depuis le 7 août 2021 jusqu'au 1 janv. 2999
La sous-direction du spatial, de l'électronique et du logiciel propose, met en œuvre et évalue la politique industrielle française dans les secteurs de l'électronique, du logiciel et de l'économie de la donnée, en vue d'accroître leur compétitivité. Elle propose, met en œuvre et évalue la politique française relative à l'espace, en lien avec la direction générale de la recherche et de l'innovation. Elle assure, pour le compte du ministre chargé de l'industrie, la tutelle de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique. Elle assure, pour le compte du ministre chargé de l'espace, la tutelle du Centre national d'études spatiales.
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Prolegi/LEGITEXT000039765802#art-8