Art. 1
En vigueur depuis le 27 déc. 2020 jusqu'au 1 janv. 2999
Le classement des emplois de directeur interrégional de la mer, prévu par l'article 35 du décret du 31 décembre 2019 susvisé, est fixé ainsi qu'il suit. Groupe II : Nord Atlantique - Manche Ouest, Méditerranée, Manche Est - mer du Nord. Groupe III : Sud Atlantique.
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Prolegi/LEGITEXT000042987159#art-1