Art. 2
En vigueur depuis le 27 déc. 2020 jusqu'au 1 janv. 2999
Le nombre d'emplois de directeur interrégional adjoint de la mer, mentionné au I de l'article 5 du décret du 11 février 2010 susvisé, est fixé à 2 excepté pour la direction interrégionale de la mer Sud Atlantique dont le nombre d'emploi de directeur interrégional adjoint de la mer est fixé à 1.
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Prolegi/LEGITEXT000042987159#art-2