Art. 6
En vigueur depuis le 1 mars 2021 jusqu'au 1 janv. 2999
I. - Le présent arrêté est applicable dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie. Pour l'application de l'article 3 du présent arrêté, la référence au recteur de région académique est remplacée par la référence au vice-recteur. II. - A créé les dispositions suivantes : - Arrêté du 29 juillet 1998 Art. 8 bis A modifié les dispositions suivantes : - Arrêté du 29 juillet 1998
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Prolegi/LEGITEXT000043201635#art-6