Art. 10
En vigueur depuis le 20 janv. 2025 jusqu'au 1 janv. 2999
A compter du 1er octobre 2025, aucune session de formation régie par l'arrêté du 22 juillet 2019 modifié portant création de la mention « sports de glace » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « éducateur sportif » ne peut être ouverte. L'arrêté du 22 juillet 2019 modifié portant création de la mention « sports de glace » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « éducateur sportif » est abrogé à compter du 1er septembre 2026. Aucun avis de recevabilité VAE ne peut plus être délivré à compter du 1er septembre 2026. A abrogé les dispositions suivantes : - Arrêté du 22 juillet 2019 , , , , , , , , , , , Art. 12, Sct. Annexes, Art. Annexe I, Art. Annexe II, Art. Annexe III
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Prolegi/LEGITEXT000051001815#art-10