Art. 1
En vigueur depuis le 27 déc. 2025
Les taux de promotion permettant de déterminer le nombre maximum des avancements de grade pouvant être prononcés au titre de l'année 2026 dans les corps de catégorie A relevant des ministères économiques et financiers en application du dernier alinéa du décret du 1er septembre 2005 susvisé figurent en annexe au présent arrêté.
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Prolegi/JORFTEXT000053165488#art-1