Chapitre Chapitre IV : Procédure d'affectation.
Art. 10
En vigueur depuis le 6 mars 2005 jusqu'au 1 janv. 2999
L'arrêté du 7 juin 1996 relatif à l'organisation du concours spécial prévu au 2 du premier alinéa de l'article 39 du décret n° 88-321 du 7 avril 1988 modifié permettant l'accès au troisième cycle spécialisé des études médicales en vue de l'obtention du diplôme d'études spécialisées de médecine du travail est abrogé.
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Prolegi/LEGITEXT000006051390#art-10