Chapitre Chapitre III : Programme, commission de vérification des sujets, jury, épreuves.
Art. 5
En vigueur depuis le 21 août 2009 jusqu'au 1 janv. 2999
Le président du conseil scientifique en médecine ou son représentant procède au tirage au sort des questions, dans les conditions prévues par l'arrêté du 25 septembre 2008 susvisé.
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Prolegi/LEGITEXT000006051390#art-5