Art. 1
En vigueur depuis le 13 mars 2015 jusqu'au 1 janv. 2999
La liste des opérations de rationalisation des fonctions d'administration générale et de soutien commun de divers services et établissements du ministère de la défense ouvrant droit à certaines indemnités de restructuration est fixée en annexe.
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Prolegi/LEGITEXT000030342319#art-1