Art. 1

En vigueur depuis le 12 mars 2015 jusqu'au 1 janv. 2999

Il est créé la mention complémentaire « aéronautique » dont la définition et les conditions de délivrance sont fixées conformément aux dispositions du présent arrêté. Ce diplôme est classé au niveau IV de la nomenclature interministérielle des niveaux de formation.

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