Art. 9
En vigueur depuis le 12 mars 2015 jusqu'au 1 janv. 2999
La dernière session d'examen de la mention complémentaire « aéronautique » organisée conformément aux dispositions de l'arrêté du 30 juillet 2003 modifié aura lieu en 2015. A l'issue de cette session, l'arrêté du 30 juillet 2003 modifié est abrogé.
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Prolegi/LEGITEXT000030339272#art-9