Art. 3
En vigueur depuis le 27 févr. 2020 jusqu'au 1 janv. 2999
Le référentiel des activités professionnelles est défini en annexe II. Le référentiel de compétences est défini à l'annexe III et le lexique en annexe III bis du présent arrêté.
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Prolegi/LEGITEXT000041639502#art-3