Art. 7
En vigueur depuis le 27 févr. 2020 jusqu'au 1 janv. 2999
La première session d'examen de la mention complémentaire « technicien en peinture aéronautique », organisée conformément aux dispositions du présent arrêté, aura lieu en 2021.
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Prolegi/LEGITEXT000041639502#art-7