Art. 9
En vigueur depuis le 4 mars 2020 jusqu'au 1 janv. 2999
La dernière session d'examen du baccalauréat professionnel spécialité « Gestion-Administration » organisée conformément aux dispositions de l'arrêté du 27 décembre 2011 cité à l'article 7 aura lieu en 2022. A l'issue de cette dernière session, l'arrêté sera abrogé.
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Prolegi/LEGITEXT000041677396#art-9