Art. 8
En vigueur depuis le 4 mars 2020 jusqu'au 1 janv. 2999
La première session d'examen de la spécialité « Assistance à la gestion des organisations et de leurs activités » de baccalauréat professionnel, organisée conformément aux dispositions du présent arrêté, aura lieu en 2023.
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Prolegi/LEGITEXT000041677396#art-8