Titre TITRE III : Promotion sociale.›Sect. Annexes
Art. ANNEXE I
En vigueur depuis le 13 juil. 1993 jusqu'au 1 janv. 2999
Diplômes donnant accès au concours sur titres de capitaine professionnel de sapeurs-pompiers communaux : 1. Diplômes d'ingénieurs reconnus par la commission des titres d'ingénieurs (dernière liste en date publiée au Journal officiel de la République française sous le timbre du ministère de l'éducation nationale) ; 2. Autres diplômes : - diplôme d'architecte ; - diplôme de docteur en médecine ; - diplôme d'Etat en pharmacie ; - diplôme d'Etat de vétérinaire ; - maîtrise de droit public ; - maîtrise de sciences et techniques " Hygiène et sécurité dans l'industrie " après obtention du D.U.T. Hygiène et sécurité (option Hygiène et sécurité publique). 3. Autres diplômes fixés par arrêté du ministre chargé de la sécurité civile publié sous forme d'avis au Journal officiel de la République française : " - maîtrises, ou maîtrises de sciences et techniques autres que celle définie au 2° ci-dessus ; " - diplôme d'études supérieures techniques homologué par la commission technique d'homologation des titres et des diplômes de l'enseignement technologique ; " - diplômes homologués au niveau I par la commission technique d'homologation des titres et des diplômes de l'enseignement technologique ; " - diplômes nationaux de troisième cycle. "
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000006070589#art-annexe-i