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Arrêté du 18 janvier 1977 fixant les conditions de nomination des capitaines professionnels de sapeurs-pompiers communaux
ARRETE
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18 janvier 1977
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Arrêté du 18 janvier 1977 fixant les conditions de nomination des capitaines professionnels de sapeurs-pompiers communaux
En vigueur depuis le 18 janvier 1977
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TITRE 1er : Dispositions g<e'>n<e'>rales.
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