ARRETE·18 janvier 1977

Arrêté du 18 janvier 1977 fixant les conditions de nomination des capitaines professionnels de sapeurs-pompiers communaux

En vigueur depuis le 18 janvier 1977 16 articles 16 versions historisées

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Sommaire

titolo TITRE 1er : Dispositions g<e'>n<e'>rales.TITRE 1er : Dispositions g<e'>n<e'>rales.

titolo TITRE II : Recrutement normal.TITRE II : Recrutement normal.

Art. 7 Art. 8 Art. 9 Art. 10 Art. 10-1 Art. 10-2 Art. 11 Art. 12 Art. 13

titolo TITRE III : Promotion sociale.TITRE III : Promotion sociale.

Art. 17 Art. 19 Art. 21 Art. 22

sezione AnnexesAnnexes

Art. ANNEXE I

sezione Annexe à l'arrêté fixant les conditions de nomination des capitaines professionnels de sapeurs-pompiers communauxAnnexe à l'arrêté fixant les conditions de nomination des capitaines professionnels de sapeurs-pompiers communaux

Art. ANNEXE III

sezione Programme correspondant à l'examen professionnel Epreuves d'admissibilitéProgramme correspondant à l'examen professionnel Epreuves d'admissibilité

Art. ANNEXE IV

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