Arrêté du 18 janvier 1977 relatif au classement et à l'échelonnement indiciaires des personnels d'exécution des établissements relevant du Livre IX du code de la santé publique et attribution d'une indemnité spéciale à certains de ces personnels.

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Art. 3

En vigueur depuis le 1 janv. 1976 jusqu'au 1 janv. 2999

Les agents classés au premier échelon du groupe II perçoivent une indemnité mensuelle spéciale de 50 F non soumise à retenue pour pension.

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legi/LEGITEXT000006072974#art-3

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