ARRETE·18 janvier 1977

Arrêté du 18 janvier 1977 relatif au classement et à l'échelonnement indiciaires des personnels d'exécution des établissements relevant du Livre IX du code de la santé publique et attribution d'une indemnité spéciale à certains de ces personnels.

En vigueur depuis le 18 janvier 1977 5 articles 5 versions historisées
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