Art. 1
En vigueur depuis le 20 janv. 1988 jusqu'au 1 janv. 2999
Le montant de l'émission d'obligations 9,50 p. 100 Juin 1998 de la deuxième tranche de l'emprunt d'Etat Janvier 1988 est fixé à 7 milliards de francs. Le règlement de cette émission aura lieu le 25 janvier 1988.
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Prolegi/LEGITEXT000006058012#art-1