Art. LEGIARTI000030334113
En vigueur depuis le 9 mars 2015 jusqu'au 1 janv. 2999
Le directeur des lycées et collèges est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Prolegi/LEGITEXT000030334061#art-legiarti000030334113