ARRETE·18 janvier 1989
Arrêté du 18 janvier 1989 relatif aux modèles des diplômes du brevet de technicien supérieur, du brevet de technicien, du brevet professionnel, du certificat d'aptitude professionnelle, de la mention complémentaire, du brevet et du certificat de formation générale
En vigueur depuis le 18 janvier 1989 3 articles 3 versions historisées
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