Art. 3
En vigueur depuis le 19 janv. 1993 jusqu'au 1 janv. 2999
600 000 actions seront réservées à la vente aux salariés, aux mandataires exclusifs et aux anciens salariés de Rhône-Poulenc et ses filiales visées à l'article 11 de la loi n° 86-912 du 6 août 1986. Les titres ainsi réservés seront cédés avec un rabais sur le prix d'offre publique de vente de 10 p. 100 (soit un prix de 450 F). Les actions ainsi acquises devront être conservées deux ans. Le paiement s'effectuera au comptant.
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Prolegi/LEGITEXT000006080890#art-3