Art. 2
En vigueur depuis le 9 févr. 1995 jusqu'au 1 janv. 2999
Les catégories d'informations enregistrées sont celles relatives : - à l'identité (nom, prénom, date et lieu de naissance) ; - à la situation militaire et professionnelle (grade, affectation, fonction) ; - aux habilitations (catégories, dates [d'habilitation, de péremption]). La durée de conservation des informations nominatives ainsi enregistrées est limitée à un maximum de cinq ans après la date de péremption de l'habilitation la plus récente.
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Prolegi/LEGITEXT000005617726#art-2