Art. 1
En vigueur depuis le 8 févr. 2005 jusqu'au 1 janv. 2999
La lutte contre le saturnisme fait partie des programmes de santé prévus à l'article L. 1411-6 du code de la santé publique. Ce programme a pour objectif d'améliorer le dépistage et la prise en charge des populations à risque et de diminuer l'exposition au plomb de la population générale, des travailleurs et des enfants dans une approche globale des différentes sources d'exposition, notamment en ce qui concerne l'habitat, les sources industrielles, l'eau potable et l'alimentation.
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Prolegi/LEGITEXT000006051240#art-1